C-26, r. 2 - Règlement sur les diplômes délivrés par les établissements d’enseignement désignés qui donnent droit aux permis et aux certificats de spécialistes des ordres professionnels

Article 1.18 Versions de la disposition

2021-08-05

1.18. Donnent ouverture au permis délivré par la Chambre des notaires du Québec, le cumul du diplôme de deuxième cycle et du diplôme de premier cycle décernés par les établissements d’enseignement ci-après désignés:

1°  diplômes de deuxième cycle:

a)  Maîtrise en droit notarial (LL. M.) de l’Université Laval;

b)  Maîtrise en droit notarial (LL. M.) de l’Université de Montréal;

c)  Maîtrise en droit notarial (LL. M.) de l’Université de Sherbrooke;

d)  Maîtrise en droit (LL. M.) - concentration en droit notarial de l’Université d’Ottawa;

2°  diplômes de premier cycle:

a)  Baccalauréat en droit (LL. B.) de l’Université Laval;

b)  Baccalauréat en droit (LL. B.) de l’Université de Montréal;

c)  Baccalauréat en droit (LL. B.) de l’Université de Sherbrooke;

d)  Bachelor of Civil Law / Juris Doctor (B.C.L. / J.D.) de l’Université McGill;

e)  Licence en droit civil (LL. L.) de l’Université d’Ottawa;

f)  Baccalauréat en droit (LL. B.) de l’Université du Québec à Montréal.

D. 1139-83, a. 1.18; D. 211-2004, a. 1; D. 1100-2015, a. 1; D. 1002-2021, a. 3.

2015-12-31

1.18. Donnent ouverture au permis délivré par la Chambre des notaires du Québec, le cumul du diplôme de deuxième cycle et du diplôme de premier cycle décernés par les établissements d’enseignement ci-après désignés:

1°  diplômes de deuxième cycle:

a)  Maîtrise en droit notarial (LL. M.) de l’Université Laval;

b)  Maîtrise en droit notarial (LL. M.) de l’Université de Montréal;

c)  Maîtrise en droit notarial (LL. M.) de l’Université de Sherbrooke;

d)  Maîtrise en droit (LL. M.) - concentration en droit notarial de l’Université d’Ottawa;

2°  diplômes de premier cycle:

a)  Baccalauréat en droit (LL. B.) de l’Université Laval;

b)  Baccalauréat en droit (LL. B.) de l’Université de Montréal;

c)  Baccalauréat en droit (LL. B.) de l’Université de Sherbrooke;

d)  Bachelor of Civil Law/Bachelor of Laws (B.C.L./LL. B.) de l’Université McGill;

e)  Licence en droit civil (LL. L.) de l’Université d’Ottawa;

f)  Baccalauréat en droit (LL. B.) de l’Université du Québec à Montréal.

D. 1139-83, a. 1.18; D. 211-2004, a. 1; D. 1100-2015, a. 1.

2012-09-01

1.18. Donnent ouverture au permis délivré par la Chambre des notaires du Québec les diplômes suivants décernés par les établissements d’enseignement suivants:

1°  Diplôme de droit notarial de l’Université Laval;

2°  Diplôme de droit notarial de l’Université de Montréal;

3°  Diplôme de droit notarial de l’Université de Sherbrooke;

4°  Diplôme de droit notarial de l’Université d’Ottawa;

5°  Maîtrise en droit (option notariat) de l’Université de Montréal.

Un diplôme visé au premier alinéa doit avoir été délivré après l’obtention de l’un des diplômes de premier cycle suivants décernés par les établissements d’enseignement ci-après désignés:

1°  Baccalauréat en droit de l’Université Laval;

2°  Baccalauréat en droit de l’Université de Montréal;

3°  Baccalauréat en droit de l’Université de Sherbrooke;

4°  Bachelor of Civil Law de l’Université McGill;

5°  Bachelor of Civil Law/Bachelor of Laws de l’Université McGill;

6°  Licence en droit civil de l’Université d’Ottawa;

7°  Baccalauréat en droit de l’Université du Québec à Montréal.

D. 1139-83, a. 1.18; D. 211-2004, a. 1.